Bonus-malus, l'extension aux téléviseurs reportée

Tout commence début 2008 lorsque l'idée d'appliquer une nouvelle taxe sur le principe de bonus-malus prend vie et concerne alors uniquement les ventes de véhicules. Pour l'heure, il s'agissait de récompenser les consommateurs optant pour de petites cylindrées (émettant moins de 130 g de CO2/km) en leur offrant un bonus allant de 200 à 1 000 euros tandis que les moins "écologiques" préférant des modèles générateurs de plus de 160 g/km se voyaient taxer d'une surprime comprise entre 200 et 2 600 euros. Dans l'idée, la collecte des secondes devait permettre de financer les premières et l'Etat français pensait ainsi équilibrer cette nouvelle disposition sur le plan financier. Dès les premiers mois, le consommateur a, dans sa globalité, de suite préféré les véhicules dits propres dont les ventes ont progressé durant le printemps et l'été derniers de quelque 45 %. Face à ces résultats encourageants, le principe des bonus-malus prend alors une nouvelle dimension. Certains politiques imaginent en effet d'étendre cet impôt nouveau à toute une série de nouveaux produits dont, parmi une longue liste, les téléviseurs. Idée séduisante sur le papier, celle-ci présente néanmoins un désavantage fort, rapidement mis en avant par le ministre de l'économie : les bonus-malus automobiles ont généré un déficit estimé par certains à 140 millions d'euros. Quid de l'extension ? Qui financerait un nouveau déséquilibre ?

Le "non" de François Fillon

A la fin de l'été et tout au long de la rentrée de septembre, naît alors en France un grand débat que d'aucuns jugent typiquement cacophonique. Quand les bonus-malus s'appliqueraient-ils aux nouvelles familles de produits visées ? Quel serait le mode de calcul ? Quel serait le mode opératoire appliqué dans les points de vente et quels montants seraient en jeu ? En ce domaine, tout et son contraire a été dit. Pour autant, le dossier est traité avec beaucoup d'intérêt par l'ensemble des industriels du monde de l'image et le Simavelec organise notamment de nombreuses séances sinon de travail du moins de réflexion. Prudents, les professionnels du secteur se contentent durant cette période d'un laconique : "Nous examinons comment le principe des bonus-malus peut être techniquement envisagé." Dans le même temps, le ministre de l'Economie vitupère : "C'est un beau succès pour le Gouvernement mais pas pour les finances publiques !" De là, à envisager des bonus-malus qui se transforment en petit bonus-gros malus, certains franchissent le pas aisément. Ces mêmes détracteurs soulignent de plus l'absence, contrairement à l'industrie automobile, d'acteurs français sur le secteur des téléviseurs et redoutent que l'idée ne prenne des allures de malus-malus ! Puis coup de théâtre, François Fillon, Premier ministre, annonce le 18 septembre : "Il n'y a pas d'arbitrage. Il n'y aura pas de nouvelles taxes, pas de taxe pique-nique, ni d'extension du bonus-malus dans le Grenelle 1, c'est clair." Alexandre coupant le nœud gordien n'aurait pas dit mieux car la perspective d'une nouvelle taxe de type bonus-malus telle qu'appliquée dans le monde de l'automobile et étendue à de nouvelles familles de produits est désormais au point mort. Au moins, jusqu'au printemps 2009 où le dossier pourrait bien se retrouver à nouveau sous les feux de l'actualité !  •