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L’optimisation des filières déchets à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et le développement du recyclage, deux chantiers mis en lumière par le Grenelle de l’Environnement, ont constitué les thèmes directeurs du dernier colloque "Filières et Recyclage" organisé par l’Ademe. Rendez-vous incontournable des professionnels en gestion et recyclage des produits en fin de vie. Christine DUPUIS
Confortique Magazine
Plus de 15 ans après l’agrément de la première organisation que nous appelons maintenant un éco-organisme, la mise en œuvre du principe de REP, précisé par l’OCDE dans les années 90, entend impliquer les producteurs sur la question de la post-consommation. La responsabilité en matière de gestion des déchets est transférée des collectivités vers les producteurs. Ces derniers doivent prendre en compte les coûts de la fin de vie de leurs produits dès la conception. "Aujourd’hui, une quinzaine de filières de ce type existe en France. Le premier bénéfice de ces organisations réside dans la gestion environnementale des déchets, inexistante auparavant", explique Alain Geldron, Chef du département Organisation des filières et recyclage de l’Ademe. Près de 700 millions d’euros ont été mobilisés par les filières REP. Le milliard sera atteint d’ici 2015. Ce coût supplémentaire de la gestion des déchets est intégré dans le prix du produit via l’éco-participation. Dans ce contexte, c’est le consommateur qui paie et non le citoyen. Depuis, conscients de leur responsabilité, les industriels sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à l’éco-conception.
Développement des filières en FranceDepuis la mise en place de la première REP au début des années 90, de nombreuses REP ont été créées, de manière législative ou volontaire. Ainsi, les emballages, les piles et accus, les véhicules hors d’usage, les fluides frigorigènes et les déchets d’équipement électriques et électroniques font l’objet d’une réglementation européenne. La France a étendu le principe aux pneumatiques, aux imprimés et aux textiles. Quelques filières volontaires, comme celles des produits de l’agro fourniture ou des médicaments non utilisés ont vu le jour. Enfin, l’Etat a entamé une réflexion pour développer la REP à d’autres secteurs : le mobilier, les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI), les déchets dangereux diffus et les fusées de détresse. Malgré une expérience acquise au fil des années, chaque filière se heurte à la spécificité des produits qu’elle gère et doit donc inventer de nouveaux schémas, propres à chaque secteur. Si certaines REP ont atteint un rythme de croisière, d’autres filières tâtonnent encore. Les remèdes ? Une meilleure sensibilisation et coordination des acteurs ainsi qu’une amélioration de la collecte paraissent nécessaires. Parmi celles qui ont avancé rapidement selon Alain Geldron, citons la filière emballages, mise en place en 1992, qui a atteint ses objectifs, voire les a dépassés aujourd’hui. Mais le Grenelle de l’environnement a fixé de nouveaux objectifs : atteindre une part de 75 % des emballages ménagers recyclés d’ici 2012, contre près de 60 % aujourd’hui. Outre un taux de recyclage élevé, la filière est marquée par un recul de la quantité d’emballages ménagers mis sur le marché, avec une réduction du tonnage de 5 % et du nombre (- 1 %) sur la période 2003-2006. La filière DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) a pris son envol en novembre 2006 pour s’engager dans une croissance rapide. Si au départ, aucun habitant n’était desservi par la filière en matière de déchets d’origine ménagère, aujourd’hui 49 millions d’habitants le sont selon l’OCAD3E au 26 août 2008 au travers de quatre éco-organismes. Quant à la REP piles et accumulateurs, elle peine également dans ses objectifs de collecte et stagne autour de 30 %, alors que l’objectif européen est fixé à 45 % d’ici 2015.
Pour l’heure, les quantités de produits neufs mis sur le marché sont supérieures aux quantités des estimations de près de 50 %. En 2007, 530 millions d’équipements électriques et électroniques ont été déclarés mis sur le marché en France, soit environ 8,7 appareils par Français, pour un tonnage total de 1,4 million de tonnes et un poids moyen unitaire de 2,6 kg. Les équipements ménagers représentent 91 % des équipements mis sur le marché en 2007. Les gros appareils ménagers constituent plus de la moitié du tonnage, même si le nombre d’unités mises sur le marché est parmi le plus faible. En effet, ce sont les équipements En 2007, 172 800 tonnes de DEEE ont été collectées en 2007, contre 15 000 tonnes en 2006. Ce chiffre peut paraître faible au regard des tonnages d’équipements mis sur le marché (1,4 million de tonnes) mais les déchets collectés sont les équipements vendus il y a plusieurs années. Malgré le bon démarrage, la filière DEEE n’a pas atteint son objectif de collecte fixé par la directive à 4 kg/hab/an avec 2,6 kg/hab/an en 2007, soit 64 % de l’objectif de collecte de 4 kg par habitant au 31 décembre 2006 fixé par la directive DEEE. En matière de traitement des déchets, 153 600 tonnes de DEEE ont été traitées en 2007 dont 141 000 de déchets d’équipements ménagers. Le recyclage est le principal mode de traitement des DEEE ménagers (84 % des tonnages) : 93 % des tonnages de DEEE ménagers sont valorisés et seulement 7 % sont éliminés. Outre une gestion environnementale des déchets, les REP permettent d’économiser des matières premières et de l’énergie. Dans la majorité des cas, le recyclage nécessite en effet une moindre intensité énergétique que la production réalisée à partir de ressources primaires. Les matières premières secondaires, issues du recyclage, représentent un enjeu industriel et stratégique selon l’Ademe. En 2006, en France, environ 40 % de la production globale des métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre, plomb et zinc), des papiers et cartons, du verre et des produits en matières plastiques reposaient sur l’utilisation de matières premières secondaires. Enfin, la filière collecte et recyclage des déchets est une activité génératrice d’emplois puisqu’elle compte aujourd’hui plus de 30 000 salariés et a vu son chiffre d’affaires augmenter de 63 % entre 2002 et 2006.
Vente à distance et pratiques environnementales Dans le domaine de la Vente à Distance, la question est d’appréhender la gestion des produits en fin de vie. A cet effet, il convient de mesurer ce que représente la VAD qui, depuis une dizaine d’années, a évolué vers une offre croissante de produits sur le net, selon Dominique du Chatelier, Secrétaire général FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) : "Le développement du commerce électronique est un bouleversement pour toute la distribution d’autant que l’offre produits s’est élargie et diversifiée au cours de ces dernières années. La mutation s’est caractérisé à travers la création d’entreprises sur le Web, les "pure players" de l’Internet, et les sites marchands d’enseignes de la distribution qui ont développé un site de commerce électronique, les "click and motar" pour offrir de nouvelles familles de produits et de services". La VAD de produits et de services a presque doublé entre 2003 et 2007, passant de 11,4 milliards en 2003 à 22,1 milliards en 2007 (dont 16 milliards générés par des achats de biens et services). Cette croissance est portée par le développement d’Internet qui a vu sur la même période son chiffre d’affaires multiplier par 4 et atteindre près de 16 milliards d’euros en 2007. Plus de 70 % du CA de la VAD grand public passe désormais par Internet (contre 32 % en 2003). Selon les estimations de la Fevad, le chiffre d’affaires du commerce électronique devrait à nouveau doubler d’ici 2010. Ce succès peut s’expliquer par la progression du nombre de foyers connectés à Internet. Aujourd’hui, plus de 30 millions d’internautes, dont près des deux tiers (70 %), sont des cyber consommateurs (21 millions au 1er trimestre 2008). L’essor du e-commerce a également profité du formidable élargissement de l’offre en ligne. Au cours des deux dernières années, le nombre de sites marchands actifs a, en effet, plus que doublé pour atteindre près de 37 000 à fin 2007. Sur le premier semestre 2008, selon GfK, 57 % des achats sur le Web ont été réalisés par des produits techniques, suivis des produits culturels avec 52 %. En 2007, les achats de produits techniques sur Internet (Gem, Pem, EGP, photo et micro informatique) ont atteint le seuil de 2 milliards d’euros. En 5 ans, les achats via Internet de produits techniques par les particuliers ont pris une part de marché significative puisqu’elle atteint 8,3 % du marché global en 2007 (9,1 % sur le premier trimestre 2008). Les ventes sont principalement réalisées par trois grands types d’acteurs : les "click and mortar", les Pure Players et les VADistes "historiques" qui vendent leurs catalogues sur le net. "A l’heure actuelle, il est difficile de faire la distinction entre les entreprises qui sont "metteurs sur le marché" et celles qui ne sont que des revendeurs de produits achetés sur le marché national, faute de données disponibles. La transparence est pourtant l’une des clés du développement de bonnes pratiques environnementales" ajoute Dominique du Chatelier. La VAD est soumise aux mêmes règles que tous les autres secteurs de la distribution, concernant les filières à REP. Les acteurs de la vente à distance "premiers metteurs sur le marché" pour les équipements qu’ils importent ou introduisent sur le territoire français sont producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques conformément à la réglementation française. "A ce stade, on constate que les acteurs de la VAD, lorsqu’ils ne sont pas situés sur le territoire français, ne respectent pas la réglementation sur les Equipements Electriques et Electroniques qu’ils mettent sur le marché français, précise Christian Brabant, Directeur général Eco-systèmes. Les moyens de contrôle à l’encontre des acteurs de la VAD situés hors du territoire français sont imités ou non applicables et une concurrence déloyale peut s’établir entre ces acteurs et les entreprises immatriculées en France". Différentes solutions sont envisageables pour remédier à ces difficultés : l’adhésion des sociétés étrangères effectuant de la VAD en France, l’application de la coopération entre pays de l’union européenne concernant les contrôles. Les obligations des distributeurs vendeurs à distance sont identiques à celles des distributeurs utilisant d’autres canaux de distribution. Le distributeur doit effectuer l’affichage et l’étiquetage visibles de la contribution pour les EEE (éco-participation), reprendre gratuitement lors de la vente d’un nouvel équipement l’ancien équipement électrique et électronique, fournir un certain nombre d’informations sur les systèmes de collecte mis à leur disposition. Ainsi, le distributeur peut proposer une solution de reprise consistant à déposer les appareils usagés dans une déchèterie publique ou sur une plateforme de réemploi du réseau Emmaüs. "Lorsque les acteurs de la VAD ne respectent pas leurs obligations, une concurrence déloyale peut s’établir entre ces acteurs et les autres acteurs de la distribution" conclut Christian Brabant. • |
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