"Désormais, tout industriel en Europe est concerné par la réglementation européenne REACH, y compris les importateurs hors Union Européenne", voici le message que tout industriel doit retenir. À raison d’une conférence par an, le FCBA tente de tenir informés les industriels des diverses échéances de cette réglementation.

Benedite TOPUZ
Confortique Magazine
n° 208 mars 2009

L’institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) a donné la parole à divers spécialistes de REACH pour faire un point sur cette réglementation pas toujours évidente à saisir. Car si aujourd’hui tout le monde a entendu parler du règlement européen REACH, en connaît-on réellement les tenants et les aboutissants ? Sait-on exactement ce que cela entraîne, les démarches à suivre, les substances concernées et à quel niveau ?

Rappelons tout d’abord la signification exacte de REACH. C’est un système unique d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et d’autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals). Malgré toutes les contraintes que ce règlement entraîne, il faut être conscient que son but principal est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement et également le développement durable de l’industrie chimique européenne. Il est donc nécessaire de bien s’informer puisque le principe conducteur est "no data, no market", autrement dit si "il n’existe pas de données sur des substances chimiques avant leur mise sur le marché, ces substances ne seront pas commercialisées", explique Bertrand Demarne, Directeur du service développement technique de l’UNIFA (Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement). La réglementation est gérée par une Agence européenne des produits chimiques, baptisée ECHA.

Rodet, société située dans la Drôme, est un spécialiste de la transformation du tube métalique.

Qui est responsable ?

Ce système unique, mis en place en 2007, oblige les producteurs et importateurs à fournir des données sur les propriétés, les usages et sur les risques des substances produites ou importées de plus d’une tonne par an (par fabricant ou importateur). Ils doivent également assurer une gestion responsable des risques et informer la chaîne en aval. Ainsi, l’ensemble des évaluations n’est plus à la charge des autorités, mais à celle des producteurs et des importateurs. Ces évaluations entraînent une procédure d’autorisation/restriction pour les substances les plus préoccupantes visant à terme leur remplacement. "Il faut être bien conscient que l’application de REACH concerne les substances chimiques et non les produits chimiques dans son ensemble", souligne Samira Adesslam du CETIM. C’est pourquoi toutes les substances mises sur le marché avec une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an ont, dans un premier temps été pré-enregistrée entre le 1er juin 2008 et fin 2008. Ainsi 150 0000 substances ont été pré-enregistrées  et une première liste de substances identifiées comme extrêmement préoccupantes réunit déjà 15 substances potentiellement soumises à autorisation dès le 1er juin 2009. Il s’agit notamment de phtalate de dibutyle (DBP), phtalate de bis (2-éthylhexye) ou DEHP. "Les fournisseurs directs sont responsables s’ils sont basés en Europe mais ce sont les producteurs d’un article qui sont responsables si les fournisseurs de substances sont hors de l’Union Européenne", a précisé Samira Adesslam, lors d’une conférence. Par ailleurs, tout enregistrement d’une substance est associé à une ou plusieurs utilisations. Si l’utilisation est non identifiée, c’est l’utilisateur en aval qui doit réaliser l’évaluation de la sécurité chimique.

La prochaine et seconde étape doit être réalisée avant novembre 2010 pour les substances produits ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, ce qui d’après l’UIC (Union des Industries Chimiques) implique plus de 30 000 substances.

Le groupe Parisot fabrique ses propres panneaux de particules pour divers types de meubles.

Quelles substances ?

Ces substances pré-enregistrées sont contenues dans des préparations ou dans des articles. On entend par article, "un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique". Karine Sfar, Directrice du développement durable à l’UIT (Union des Industries Textiles) attire l’attention sur le fait qu’"un article au sens de REACH n’est pas obligatoirement un produit fini, mais peut être un article semi-fini ou un composant d’articles, par exemple, des panneaux en bois, de la colle ou le corps d’un appareil électroménager". Dans le cas des articles donc, REACH s’est tout d’abord intéressé à la présence de substances, contenues dans les articles à plus d’une tonne par an. Si ces substances sont destinées à être rejetées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation (par exemple un coussin "hydratant" dégageant des substances de façon intentionnelle par frottement), le fabricant a dû alors procéder à leur enregistrement. En revanche, si elles sont dites préoccupantes et entrent dans le champ de l’autorisation (CMR 1&2 - Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction -, PBT - Persistant, Bioaccumulable et Toxique -, vPvB - très Persistant et très Bioaccumulable -,…), une notification sous conditions a du être rédigée, dans la mesure où la substance présente, potentiellement candidate à l’autorisation, dépasse le seuil de concentration de 0,1 % masse/masse, affirme Karine Sfar. "Une fois ces substances identifiées, le tonnage total de substance présente dans l’ensemble des  articles se calcule ensuite, non par site de production, mais par entité juridique", précisent plusieurs intervenants. Le fabricant n’a aucune démarche à engager si l’article ne contient pas de substances dites préoccupantes et n’entraîne aucun rejet intentionnel, insistent-ils tous. Si l’on prend, par exemple, les préparations de colles, celles-ci ne contiennent pas de substances dites CMR1 et 2, mais peuvent contenir des substances dites CMR3, d’où une surveillance à avoir. Il est alors nécessaire de rassembler les fiches de sécurité.

Ce système permet d’établir un échange d’information qui s’installe tout au long de la chaîne de fabrication.

Connaître son ou ses statuts

Il est impératif avant tout de connaître le statut de son entreprise (fabricant, utilisateur en aval, producteur d’un article, fournisseur d’un article, destinataire d’un article…), car celle-ci peut en avoir plusieurs selon les termes de REACH. Ainsi par exemple, la PME Rodet, spécialisée dans la transformation de tubes métalliques, s’est identifiée comme destinataire d’articles et utilisateur en aval de produits provenant de l’Union Européenne, sauf pour les bois multiplis. "Nous ne sommes donc pas soumis A l’enregistrement, car c’est aux fournisseurs de faire la démarche, excepté pour les bois multiplis", a affirmé Clélio Charles de chez Rodet. Pour le bois multiplis, importé hors UE, il a donc été nécessaire de connaître les substances présentes dans le bois et de savoir si elles étaient destinées A être rejetées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. "Étant donné que les émissions possibles de COV des vernis ne rentrent pas dans cette définition, nous ne sommes pas soumis A l’enregistrement , a-t-il déclaré. Après analyse, il a été détecté que nous avions quelques produits toxiques pour l’environnement dans nos préparations, d’où le besoin d’une notification A l’Agence (en 2011) ou de communication A nos clients".

C’est donc bien un état des lieux précis des articles auquel chaque fabricant doit se soumettre. Au final, une meilleure connaissance et une communication plus efficace devraient en découler. •